Nous protégeons vos données personnelles
1. Introduction
Version du 1er septembre 2026
La protection de votre personnalité, de vos droits fondamentaux et de vos données personnelles est importante pour l’Orif. La présente déclaration de protection des données explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site internet orif.ch, utilisez les services qui y sont proposés ou communiquez avec l’Orif par l’intermédiaire des coordonnées qui y figurent.
La présente déclaration concerne principalement les traitements de données liés au site internet. Des informations spécifiques peuvent être fournies séparément pour certains traitements particuliers, notamment dans le cadre des prestations de l’Orif, des mesures confiées par les offices cantonaux de l’assurance-invalidité (offices AI) ou d’autres mandants, des relations de travail ou des procédures de recrutement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre du présent site internet est :
Orif – Organisation romande d’intégration et de formation professionnelle Direction générale Chemin de Pré-Yonnet 2 1860 Aigle Suisse
Tél. : 058 300 11 11 E-mail : dpo@orif.ch
Les demandes relatives à la protection des données ou à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent être adressées à l’Orif aux coordonnées ci-dessus.
2. Bases légales et principes applicables
L’Orif traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, en particulier :
* La Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1)
* L’Ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11)
* L’article 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC, RS 784.10), notamment concernant l’utilisation de cookies et de technologies similaires
* Lorsque cela est applicable aux activités concernées, les dispositions légales spéciales et cantonales en matière de protection des données, ainsi que les règlements, ordonnances, directives et circulaires relatifs
L’Orif applique notamment les principes de licéité, de bonne foi, de transparence, de proportionnalité, de finalité, d’exactitude et de sécurité des données, conformément à la LPD.
3. Données traitées lors de la consultation du site
Lors de la consultation du site internet, certaines informations techniques sont automatiquement transmises par votre navigateur ou votre appareil aux systèmes utilisés pour mettre le site à disposition.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
* Adresse IP
* Date et heure de la consultation
* Page ou ressource demandée
* Adresse de la page précédemment consultée, lorsqu’elle est transmise par le navigateur
* Type et version du navigateur
* Système d’exploitation
* Type d’appareil utilisé
* Certaines informations techniques relatives à la connexion et à la navigation
Ces données sont traitées afin :
* De permettre l’affichage et le fonctionnement du site
* D’assurer la stabilité et la sécurité des systèmes informatiques
* De détecter et traiter les erreurs, abus ou tentatives d’accès non autorisé
* D’améliorer le fonctionnement technique et l’ergonomie du site
Les données techniques et journaux de connexion (logs) sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux exigences de sécurité, puis supprimés ou anonymisés, sous réserve d’une conservation plus longue lorsqu’elle est nécessaire à l’analyse d’un incident ou imposée par une obligation légale.
4. Communications avec l’Orif
4.a. Principes généraux
Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site internet de l’Orif ou lorsque vous contactez l’Orif par courrier électronique, téléphone ou au moyen d’une autre coordonnée disponible sur le site, l’Orif traite les informations que vous lui transmettez. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, pour communiquer avec vous et, lorsque cela est nécessaire, pour assurer le suivi administratif ou opérationnel correspondant. Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales et aux règles de conservation applicables à l’Orif.
Il peut notamment s’agir de :
* Votre nom et votre prénom
* Vos coordonnées, telles que votre date de naissance, votre adresse, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone
* Votre entreprise, organisme, fonction ou autre information professionnelle
* L’objet de votre demande et le contenu de votre message
* Les informations que vous saisissez librement dans les champs du formulaire (bénéficiaire, employeur, mandant, contact ou candidature)
* Les documents ou informations que vous transmettez
Nous vous invitons à ne transmettre que les données nécessaires à votre demande. En particulier, nous vous recommandons de ne pas communiquer spontanément de données personnelles sensibles, telles que des informations relatives à votre santé, sauf lorsqu’elles sont nécessaires à la finalité du formulaire concerné ou expressément demandées.
Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs et services de l’Orif qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs prestations.
4.b. Candidatures
Des données personnelles sont collectées lors de votre candidature et la transmission du formulaire correspondant. En plus des données mentionnées au chiffre 4.a., les données contenues dans votre dossier de candidature sont également concernées.
Ces données sont uniquement destinées au service des ressources humaines et au service concerné par le poste à pourvoir pour l’étude de votre candidature et la gestion du recrutement. En l’occurrence, nous conservons généralement ces données de candidature pendant trois mois, sauf si vous êtes engagé(e) par le service concerné. Si vous êtes embauché(e) à la fin du processus de recrutement, ces données feront partie de votre dossier personnel à l’Orif.
5. Cookies et technologies similaires
Le site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des technologies permettant de mesurer l’utilisation du site ou d’intégrer des contenus provenant de services tiers.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil ou associé à votre navigateur lors de la consultation d’un site internet.
5.a. Cookies nécessaires
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :
* Le fonctionnement technique des pages
* Le maintien d’une session
* La mémorisation de certains paramètres
* L’enregistrement des choix effectués concernant les cookies
Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
5.b. Cookies et technologies non nécessaires
Lorsque des outils de mesure, contenus externes ou autres technologies susceptibles de suivre la navigation sont utilisés, leur activation doit respecter les choix exprimés par l’utilisateur dans l’interface de gestion des cookies, lorsque celle-ci est applicable. Vous pouvez modifier vos choix concernant ces cookies à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de supprimer ou de bloquer certains cookies. La désactivation de cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement. Les informations détaillées concernant les catégories de cookies utilisées, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation sont présentées dans l’outil de gestion des cookies du site.
6. Sites et services tiers
6.a. Offres d’emploi et JobUp
La rubrique consacrée aux emplois présente des offres publiées par l’intermédiaire du service JobUp. L’affichage de contenus intégrés provenant de JobUp et de son site web peut entraîner une communication technique entre votre navigateur et les systèmes du fournisseur du service. Lorsque vous quittez le site de l’Orif pour consulter une offre ou transmettre une candidature par l’intermédiaire de JobUp, le traitement effectué directement par cette plateforme est également soumis aux règles de protection des données du fournisseur concerné. Lorsque des données de candidature sont ensuite transmises à l’Orif, elles sont traitées dans le cadre du processus de recrutement et conformément aux règles de protection des données applicables aux candidatures.
6.b. Autres services tiers
Lorsque notre site contient des liens vers des sites ou services de tiers, notamment Partner Management ou d’autres sites partenaires, vous quittez le site de l’Orif en cliquant sur ces liens. Le traitement ultérieur de vos données relève alors de la responsabilité du fournisseur concerné et est soumis à sa propre déclaration de protection des données.
7. Prestataires et destinataires
L’Orif peut faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer notamment :
* L’hébergement et l’exploitation technique du site
* La maintenance informatique
* La cybersécurité
* La gestion technique des contenus
* L’analyse ou l’amélioration du fonctionnement du site
* La fourniture de services ou contenus externes intégrés au site
Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de les traiter conformément aux instructions, obligations contractuelles et dispositions légales applicables. Des données peuvent également être communiquées lorsqu’une disposition légale l’exige, sur demande d’une autorité compétente ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
L’Orif ne vend pas les données personnelles des visiteurs de son site internet.
8. Communication de données à l’étranger
Le site internet orif.ch est hébergé en Suisse. Cependant, certains fournisseurs de services informatiques ou de contenus externes peuvent traiter des données depuis l’étranger ou utiliser des infrastructures situées dans différents pays. Conformément à l’article 16 al. 1 de la LPD, lorsque des données personnelles sont communiquées dans un État assurant un niveau de protection adéquat selon le droit suisse, leur communication peut intervenir conformément aux dispositions applicables sur la protection des données. Lorsqu’un destinataire se trouve dans un État ne bénéficiant pas d’une reconnaissance d’adéquation, l’Orif veille, lorsque cela est nécessaire, à mettre en place une garantie prévue par la législation suisse, notamment des clauses contractuelles appropriées, ou à s’appuyer sur une autre exception ou garantie légale applicable.
9. Durée de conservation
L’Orif conserve les données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
La durée de conservation dépend notamment :
* De la nature des données
* De la finalité du traitement
* De l’existence d’une relation contractuelle ou d’un mandat
* Des obligations légales de conservation
* De la nécessité de préserver des moyens de preuve
* Des exigences en matière de sécurité informatique
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ou raison légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées, conformément à l’article 6 al. 4 de la LPD. Les cookies disposent de durées de conservation propres, indiquées dans l’outil de gestion des cookies lorsqu’ils sont utilisés.
10. Sécurité des données
L’Orif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (MTO) appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment : l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation et l’utilisation abusive. Ces mesures comprennent notamment des mesures de contrôle des accès, de gestion des autorisations, de sécurisation des systèmes et des communications, de sauvegarde, de surveillance et de sensibilisation des collaborateurs. Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction de l’état de la technique, de la nature des données et des risques liés aux traitements concernés, conformément à l’article 7 de la LPD.
11. Vos droits
Conformément aux chapitres 4 et 5 de la LPD, relatifs aux droits de la personne concernée, et dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander :
* Si l’Orif traite des données personnelles vous concernant
* L’accès à vos données personnelles
* La rectification de données inexactes
* La suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies
* La limitation ou la cessation de certains traitements
* La remise ou la transmission de certaines données dans un format électronique lorsque les conditions légales du droit à la portabilité sont remplies
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements ou retirer un consentement précédemment donné lorsqu’un traitement repose sur votre consentement. Cependant, le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale, un intérêt prépondérant de l’Orif ou d’un tiers ou une autre disposition légale justifie la poursuite du traitement ou la conservation des données. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée aux coordonnées indiquées au chiffre 1. L’Orif peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande. Vous disposez également de la possibilité de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
12. Modifications de la présente déclaration
L’Orif peut adapter la présente déclaration de protection des données lorsque les traitements effectués sur le site, les services utilisés ou le cadre légal évoluent.
La version publiée sur le site internet constitue la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026