Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Orif – Organisation romande d’intégration et de formation professionnelle
Association à but non lucratif
Chemin de Pré Yonnet 2
1860 Aigle
Suisse
Tél. : 058 300 11 11
E-mail : info@orif.ch
IDE : CHE-109.997.447

2. Objet du site

Le site internet de l’Orif présente l’organisation, ses missions, ses prestations, ses sites, ses entreprises d’application, ses offres d’emploi et ses actualités.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni une décision relative à l’admission d’une personne dans une prestation ou une mesure de formation ou d’intégration professionnelle.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément au droit suisse et à ne pas :

• perturber son fonctionnement ou tenter d’accéder à des espaces protégés ;
• introduire des programmes malveillants ;
• utiliser les contenus d’une manière portant atteinte aux droits de l’Orif ou de tiers ;
• transmettre, par les formulaires, des contenus illicites, trompeurs ou sans rapport avec la demande adressée.

L’Orif se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive.

4. Exactitude des informations

L’Orif apporte le plus grand soin à la qualité, à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées.

Elle ne peut toutefois garantir que l’ensemble des contenus soit constamment complet, exact ou à jour. Les informations relatives aux prestations, aux formations, aux disponibilités, aux horaires ou aux événements peuvent être modifiées à tout moment.

Pour toute décision importante, l’utilisateur est invité à prendre directement contact avec l’Orif ou avec le site concerné.

5. Disponibilité du site

L’Orif s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Le site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d’une maintenance, d’un problème technique ou d’une circonstance indépendante de la volonté de l’Orif.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, l’Orif ne répond pas des dommages résultant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• d’informations incomplètes, inexactes ou qui ne seraient plus à jour ;
• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique ;
• de l’accès à un site externe au moyen d’un lien présent sur le site.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle. Le droit suisse interdit en effet d’exclure par avance la responsabilité découlant d’un dol ou d’une faute grave.

7. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou des sites exploités par des tiers, notamment des entreprises d’application, des partenaires, des réseaux sociaux, des services cartographiques ou des plateformes de recrutement.

L’Orif n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’accès à ces services relève de la responsabilité de l’utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables et autres contenus présents sur le site appartiennent à l’Orif ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.

Ils sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. La législation suisse protège notamment les textes, les œuvres graphiques, les contenus audiovisuels et les photographies.

Toute reproduction, modification, publication, diffusion ou utilisation commerciale dépassant l’usage privé autorisé par la loi nécessite l’accord écrit préalable de l’Orif ou du détenteur des droits concerné.

Les contenus peuvent être partagés au moyen des fonctions prévues à cet effet, à condition de ne pas les modifier, d’en indiquer clairement la source et de ne pas porter atteinte à l’image de l’Orif ou des personnes représentées.

9. Formulaires et communications électroniques

L’envoi d’un formulaire ou d’un message électronique ne crée aucune obligation contractuelle pour l’Orif et ne garantit pas l’acceptation d’une demande, d’une candidature ou d’une inscription.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, dans les champs libres, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande, notamment des informations détaillées relatives à leur santé.

Le traitement des données transmises est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

10. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies ou de services tiers sont régis par la Politique de confidentialité de l’Orif.

Cette politique doit notamment préciser les données collectées, leur finalité, leurs destinataires, leur durée de conservation, les éventuels transferts à l’étranger et les droits des personnes concernées. Ces informations découlent du devoir d’information prévu par la Loi fédérale sur la protection des données.

11. Modification des conditions

L’Orif peut modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. La version publiée sur le site au moment de la consultation est applicable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du siège de l’Orif, à Aigle.